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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation

Résumé

(Cass. crim. 11 mars 2003, n° 02-82.352, Bull. crim. n° 65)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244192 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244192 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.563. ⟨halshs-02244192⟩
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