La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil

Résumé

(Cass. crim., 17 sept. 2002)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244167 , version 1

Citer

André Giudicelli. La juridiction répressive peut, après avoir relaxé le prévenu du chef du délit de blessures involontaires, retenir sa responsabilité sur le fondement de l'article 1891 du code civil. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 01, pp.128. ⟨halshs-02244167⟩

Collections

UNIV-CORSE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More