Le JLD et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2002

Le JLD et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(Crim. 3 avr. 2002, F...)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244153 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244153 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le JLD et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 04, pp.883. ⟨halshs-02244153⟩
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