L'exigence d'impartialité et le pouvoir discrétionnaire du président de la Cour d'assises
Résumé
(Crim. 20 mars 2002, Foucaud)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2002
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Dates et versions
Identifiants
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Citer
Jean-François Renucci. L'exigence d'impartialité et le pouvoir discrétionnaire du président de la Cour d'assises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, 04, pp.877. ⟨halshs-02244148⟩
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