Le rejet des requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure dans l'affaire Dumas/Deviers-Joncour : une affaire à suivre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Le rejet des requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure dans l'affaire Dumas/Deviers-Joncour : une affaire à suivre

Résumé

(Crim. 16 févr. 2000, R. Dumas et A.-M. Deviers-Joncour)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244060 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244060 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le rejet des requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure dans l'affaire Dumas/Deviers-Joncour : une affaire à suivre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02244060⟩
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