Transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243913 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243913 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des Communautés européennes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 04, pp.877. ⟨halshs-02243913⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More