La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015
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Dates et versions

halshs-02243496 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243496 , version 1

Citer

Jean-François Kerléo. La publicité-exemplarité - Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles. Revue française de droit administratif, 2015, 04, pp.751. ⟨halshs-02243496⟩
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