La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte

Résumé

Note sur Conseil d'État, 20 juin 2012, Commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, n° 340648, Lebon ; AJDA 2012. 1255

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243236 , version 1

Citer

Jean Morange. La dissociation fonctionnelle d'un bien affecté au culte. Revue française de droit administratif, 2012, 05, pp.826. ⟨halshs-02243236⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More