Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2011

Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ?

Gweltaz Eveillard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773015
  • IdRef : 110579852
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

Les vicissitudes de l'abrogation implicite de la loi par une disposition constitutionnelle postérieure, entre postériorité et supériorité,Commentaire de Conseil d'État, section, 8 octobre 2010, Daoudi, n° 338505, Lebon ; AJDA 2010. 1911 ; ibid. 2433, concl. S.-J. Liéber ; RFDA 2010. 1257, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud ; Conseil constitutionnel, 14 octobre 2010, Compagnie agricole de la Crau, n° 2010-52 QPC, D. 2011. 529, chron. N. Maziau

Mots clés

CONSTITUTION

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02243165 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243165 , version 1

Citer

Gweltaz Eveillard. Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ?. Revue française de droit administratif, 2011, 02, pp.353. ⟨halshs-02243165⟩

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