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Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2008

Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption

Résumé

Le traitement juridictionnel du doute et l'exigence de précautions dans son application

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242988 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242988 , version 1

Citer

Benjamin Defoort. Incertitude scientifique et causalité : la preuve par présomption. Revue française de droit administratif, 2008, 03, pp.549. ⟨halshs-02242988⟩

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