L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2005

L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil »

Résumé

Commentaire de la loi organique du 29 juillet 2004

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242816 , version 1

Citer

Christophe Mondou. L'autonomie financière des collectivités territoriales ou une réforme en « trompe-l'oeil ». Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.419. ⟨halshs-02242816⟩
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