La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242772 , version 1

Citer

Henri Labayle. La Cour de justice des Communautés européennes et la modulation des effets de sa jurisprudence : autres lieux ou autres moeurs ?. Revue française de droit administratif, 2004, 04, pp.663. ⟨halshs-02242772⟩

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