L'expérimentation locale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2004

L'expérimentation locale

Résumé

(loi organique du 1er août 2003)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242757 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242757 , version 1

Citer

Florence Crouzatier-Durand. L'expérimentation locale. Revue française de droit administratif, 2004, 01, pp.21. ⟨halshs-02242757⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More