Le contrat d'affermage : identification et pouvoirs du juge du contrat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1997

Le contrat d'affermage : identification et pouvoirs du juge du contrat

Résumé

Réflexions autour de l'arrêt du Conseil d'Etat, 3 novembre 1995, Société lyonnaise des Eaux-Dumez

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242511 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242511 , version 1

Citer

Stéphane Duroy. Le contrat d'affermage : identification et pouvoirs du juge du contrat. Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.927. ⟨halshs-02242511⟩
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More