Le contrôle juridictionnel des clauses types applicables à l'assurance de dommages à l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 1994

Le contrôle juridictionnel des clauses types applicables à l'assurance de dommages à l'ouvrage

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 8 mars 1993 Société ASCCO International

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02242414

Soumis le : jeudi 1 août 2019-17:07:18

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242414 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Le contrôle juridictionnel des clauses types applicables à l'assurance de dommages à l'ouvrage. Revue française de droit administratif, 1994, 03, pp.611. ⟨halshs-02242414⟩

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