L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences

Résumé

Soc. 6 juin 2018, n° 17-21.068, à paraître au Bulletin et Soc. 12 juillet 2018, n° 16-26.844, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242303 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242303 , version 1

Citer

Ylias Ferkane. L'illégalité d'un accord collectif de travail : causes et conséquences. Revue de droit du travail, 2018, 10, pp.689. ⟨halshs-02242303⟩
80 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More