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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2018

Comité social et économique : nouvelles dispositions

Résumé

Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, JO 21 décembre ; décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, JO 21 décembre
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242251 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242251 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Comité social et économique : nouvelles dispositions. Revue de droit du travail, 2018, 02, pp.142. ⟨halshs-02242251⟩
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