Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2017

Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement

Résumé

Soc. 3 novembre 2016, n° 15-18.444, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242150 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242150 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement. Revue de droit du travail, 2017, 02, pp.140. ⟨halshs-02242150⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More