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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

La faute lourde, entre intention et conscience de nuire

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Résumé

Soc. 22 octobre 2015, nos 14-11.291 et 14-11.801, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242041 , version 1

Citer

Patrice Adam. La faute lourde, entre intention et conscience de nuire. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.100. ⟨halshs-02242041⟩
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