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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Du caractère normateur des plans de départs volontaires

Résumé

Soc. 12 janvier 2016, n° 13-27.776, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242040 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242040 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Du caractère normateur des plans de départs volontaires. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.97. ⟨halshs-02242040⟩
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