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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement

Résumé

Soc. 8 juillet 2015 n° 14-60.726, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02242033 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02242033 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.49. ⟨halshs-02242033⟩
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