Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2013

Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical

Résumé

Soc. 17 avril 2013, n° 12-22.699, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241771 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241771 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.495. ⟨halshs-02241771⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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