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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2010

Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu

Frédéric Gea

Résumé

Soc. 10 février 2010, pourvoi n° 08-45.576

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241422 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241422 , version 1

Citer

Frédéric Gea. Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu. Revue de droit du travail, 2010, 09, pp.515. ⟨halshs-02241422⟩
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