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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

GPEC vs. PSE : fin de partie

Frédéric Gea

Résumé

Variations sur le thème de la conditionnalité de la procédure de licenciement collectif Soc. 30 sept. 2009, n° 07-20.525, à paraître au Bulletin
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241331 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241331 , version 1

Citer

Frédéric Gea. GPEC vs. PSE : fin de partie. Revue de droit du travail, 2009, 12, pp.715. ⟨halshs-02241331⟩
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