L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2009

L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique

Résumé

Soc. 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-15.019, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241241 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241241 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. L'application du PARE anticipé à la résiliation amiable pour motif économique. Revue de droit du travail, 2009, 03, pp.165. ⟨halshs-02241241⟩
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