L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice

Résumé

Soc. 21 octobre 2008, pourvoi n° 07-40.312, inédit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241208 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241208 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'exigence d'impartialité dans la motivation des décisions de justice. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.758. ⟨halshs-02241208⟩

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