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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral

Résumé

Soc. 24 septembre 2008, pourvois nos 06-45.579, 06-45.747, 06-43.504, à paraître au Bulletin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241201 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241201 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Petite cause, grands effets : la Cour de cassation s'arroge le contrôle de la qualification du harcèlement moral. Revue de droit du travail, 2008, 12, pp.744. ⟨halshs-02241201⟩
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