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Revue de droit du travail
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02241117
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:34:54
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241117 , version 1
Citer
Florence Debord. France Télécom : application cumulée à une même relation de travail d'un statut de fonctionnaire et du Code du travail : Soc. 5 mars 2008, pourvoi n° 07-11.123, publié au Bulletin. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.306-307. ⟨halshs-02241117⟩
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