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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi

Résumé

Soc. 4 mars 2008, pourvoi n° 06-45.221, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241116 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241116 , version 1

Citer

Gilles Auzero. La distinction entre clause pénale et clause de garantie d'emploi. Revue de droit du travail, 2008, 05, pp.304. ⟨halshs-02241116⟩

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