Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation

Résumé

Soc. 18 décembre 2007, pourvoi n° 06-44.548

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241084 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241084 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Suspension de l'exécution provisoire de droit des décisions prud'homales : une saine prudence de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2008, 02, pp.121. ⟨halshs-02241084⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More