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Revue de droit du travail
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02241009
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:32:17
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-09:00:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241009 , version 1
Citer
Florence Debord. Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée : CE 20 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 288812, publié au Lebon. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.521-522. ⟨halshs-02241009⟩
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