Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales

Sebastien Jambort
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794471
  • IdRef : 096408332

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 mai 2017, n° 16-25.078-QPC (F-D), Société Akillis c/ Directeur général des douanes et droits indirects, Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 16-25.077 (F-D), Sté Akillis c/ Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 16-25.078 (F-P+B), Sté Akillis c/ Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 17-11.472 (F-P+B), Sté Akillis c/ Directeur général des douanes et droits indirects agissant pour le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240801 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240801 , version 1

Citer

Sebastien Jambort. Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.736. ⟨halshs-02240801⟩
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