Responsabilité fiscale du dirigeant - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Responsabilité fiscale du dirigeant

Résumé

Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240761 , version 1

Citer

Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.530. ⟨halshs-02240761⟩

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