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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Une société passive n'est pas forcément une société fictive

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 15 novembre 2017, n° 16-20.193 (F-D)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240710 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240710 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Une société passive n'est pas forcément une société fictive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.233. ⟨halshs-02240710⟩

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