Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D) et Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.442 (FS-P+B+I)

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https://shs.hal.science/halshs-02240693

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240693 , version 1

Citer

Philippe Didier. Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.119. ⟨halshs-02240693⟩

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