Les délais d'examen des informations remises au comité d'entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Les délais d'examen des informations remises au comité d'entreprise

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2016, n° 15-19.003 (FS-P+B), Comité central d'entreprise (CCE) de la Banque des Antilles françaises c/ Sté Banque de la Réunion

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240615 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240615 , version 1

Citer

Franck Petit. Les délais d'examen des informations remises au comité d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.446. ⟨halshs-02240615⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More