La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !

Résumé

Commentaire Cour de cassation (com.), 1er décembre 2015, n° 14-20.668 (F-P+B)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240466 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240466 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. La créance d'honoraires d'avocat résultant de l'exercice d'un droit propre n'est pas toujours « utile » !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, n° 6, pp.396-397. ⟨halshs-02240466⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More