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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne

Résumé

Ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240384 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240384 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 11, pp.695. ⟨halshs-02240384⟩
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