Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240328 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240328 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Présentation générale du décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 07 et 08, pp.419. ⟨halshs-02240328⟩
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