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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le préjudice moral des sociétés

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 15 mai 2012, F-P+B, n° 11-10.278, Sté La Pizzeria c/ Fournier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239950 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239950 , version 1

Citer

Philippe Stoffel-Munck. Le préjudice moral des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 11, pp.620. ⟨halshs-02239950⟩

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