Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.) 4 avril 2012, F-P+B, n° 11-81.124, affaire de l'attentat de Karachi, D. 2012. 1010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239911 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239911 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption et abus de biens sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 07, pp.445. ⟨halshs-02239911⟩
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