La fraude et l'ouverture de la sauvegarde - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

La fraude et l'ouverture de la sauvegarde

Résumé

Toulouse, 2e chambre Section 2, 8 mars 2011, RG n° 10/0351

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239763 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. La fraude et l'ouverture de la sauvegarde. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 06, pp.384. ⟨halshs-02239763⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More