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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Société européenne : rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement

Résumé

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE), Com. (2010), 676, 17 nov. 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239711 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Société européenne : rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.123. ⟨halshs-02239711⟩
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