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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Information en matière obligataire

Philippe Didier

Résumé

Position de l'AMF n° 2010-04 du 15 octobre 2010. Guide d'élaboration des prospectus obligataires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239697 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239697 , version 1

Citer

Philippe Didier. Information en matière obligataire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.67. ⟨halshs-02239697⟩
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