Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne

Résumé

Conseil de l'Union européenne, dossier inter-institutionnel, 2008/0130 (CNS), 27 nov. et 2 déc. 2009

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239584 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239584 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.133. ⟨halshs-02239584⟩
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