Projet de loi de régulation bancaire et financière, N° 2165, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2009 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Projet de loi de régulation bancaire et financière, N° 2165, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2009

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
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Citer

Philippe Didier. Projet de loi de régulation bancaire et financière, N° 2165, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 16 décembre 2009. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.63. ⟨halshs-02239572⟩

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