Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239571

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:31:37

Dernière modification le : samedi 24 juin 2023-22:04:37

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239571 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239571 , version 1

Citer

Philippe Didier. Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, JO n° 0018 du 22 janv. 2010, p. 1392. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.63. ⟨halshs-02239571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More