Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006

Philippe Roussel Galle
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 16 juin 2009, F-P+B, n° 08-10.232, Di Martino c/ Disse

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Citer

Philippe Roussel Galle. Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.58. ⟨halshs-02239569⟩

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