Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non)

Isabelle Urbain-Parleani
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Cour d'appel de Pau, 2e ch. 1, 4 décembre 2008

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02239541 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239541 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Administrateur provisoire - Pouvoirs - Révocation du gérant (non) - Dissolution de la société (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.669. ⟨halshs-02239541⟩

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