Propositions pour des modifications en « action rapide » en droit des sociétés et en matière comptable, (Commission, Communiqué de presse, 17 avr. 2008) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 68/151/CEE et la directive n° 89/666/CEE en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés (Com. (2008), 0194 final) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (Com. (2008), 195 final) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Propositions pour des modifications en « action rapide » en droit des sociétés et en matière comptable, (Commission, Communiqué de presse, 17 avr. 2008) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 68/151/CEE et la directive n° 89/666/CEE en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés (Com. (2008), 0194 final) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (Com. (2008), 195 final)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239455 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239455 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Propositions pour des modifications en « action rapide » en droit des sociétés et en matière comptable, (Commission, Communiqué de presse, 17 avr. 2008) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 68/151/CEE et la directive n° 89/666/CEE en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés (Com. (2008), 0194 final) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés (Com. (2008), 195 final). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.441. ⟨halshs-02239455⟩
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